Pour une raison ou pour une autre, vous voulez résilier votre mutuelle ? Sachez que cela est possible à tout moment, à condition que votre contrat d’assurance date de plus d’un an.
Pour des cas exceptionnels, vous pouvez bénéficier d’une résiliation anticipée. Dans tous les cas, la résiliation n’entraîne aucun frais. Il existe plusieurs façons de résilier sa mutuelle.
Comment résilier sa mutuelle ?
Grâce à la Loi du 14 juillet 2019, les souscripteurs aux mutuelles peuvent résilier leur contrat à tout moment sans fournir d’explications à la mutuelle. La seule condition, c’est que le contrat doit avoir au moins 1 an. Cette loi est entrée en vigueur le 1er décembre 2020.
Pour résilier sa mutuelle, il suffit d’adresser une lettre de résiliation à sa mutuelle. La résiliation sera effective 31 jours après le jour de réception de la demande. Qu’il s’agisse d’un contrat de groupe ou d’un contrat individuel, vous pouvez désormais résilier une mutuelle en cours d’année. Il existe deux façons d’envoyer une demande de résiliation.
Envoyer sa demande de résiliation soi-même
Pour résilier sa mutuelle, il faut le lui faire savoir. Si jadis une lettre de recommandation était exigée, la loi du 14 janvier 2019 simplifie la procédure. Désormais, l’assuré doit simplement envoyer une demande de résiliation sur un support durable :
- Un courrier ;
- Un e-mail.
La demande de résiliation doit s’accompagner des informations correctes du contrat que vous voulez résilier. Il s’agit :
- Du numéro du contrat ;
- Du nom complet du souscripteur ;
- De ses coordonnées ;
- Des coordonnées de l’ancienne mutuelle.
Confier la résiliation à une nouvelle mutuelle
Si le motif de votre demande de résiliation se résume au fait que vous avez trouvé une nouvelle mutuelle, vous pouvez confier la charge de la résiliation à votre nouvel assureur.
Cependant, le nouvel assureur doit procéder par lettre recommandée pour que la résiliation soit validée. Dans tous les cas, le contrat de résiliation sera effectif un mois après l’envoi de la demande de résiliation pour les contrats individuels. Pour les contrats d’entreprise, le délai est fixé à 3 mois. Les mutuelles ont l’habitude d’effectuer ce genre de démarches de résiliation. Vous pouvez donc leur confier la résiliation de votre ancienne mutuelle.
Résiliation anticipée de mutuelle : quels sont les motifs valables ?
Une résiliation de mutuelle est anticipée lorsqu’elle survient avant le premier anniversaire du contrat d’assurance. Il existe plusieurs raisons valables pour lesquelles on peut résilier de manière anticipée.
Changement de zone tarifaire
Si déménager pour un autre département, votre contrat d’assurance sera d’office résilié. Toutefois, si vous voulez bénéficier du remboursement d’une partie de vos cotisations, vous devez vous conformer à la procédure fixée par la loi du 14 juillet 2019.
Dans ce cas de figure, vous devez laisser un préavis de 3 mois à votre assureur. De même, le départ pour un autre pays constitue une raison valable pour une résiliation anticipée.
Changement de situation
Le changement de la situation matrimoniale constitue une raison valable pour une résiliation anticipée de mutuelle. Il s’agit des cas de :
- Mariage ;
- Divorce ;
- Naissance d’un enfant.
Par ailleurs, si vous changez de profession, vous pouvez résilier votre contrat de manière anticipée. Si une situation de chômage survient, vous pouvez demander une résiliation anticipée de la mutuelle. Dans cette catégorie, on compte aussi les cas de départ à la retraite, de cessation définitive d’activité professionnelle et de décès.
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Est-il possible que la demande de résiliation de mutuelle soit rejetée ?
Votre mutuelle peut rejeter votre demande de résiliation dans le cas où :
- Le contrat date de moins d’un an et vous n’avez pas présenté un justificatif valable pour une résiliation anticipée ;
- La date d’effet demandée est inférieure à 31 jours ;
- La demande de résiliation est faite par appel téléphonique ;
- La demande contient des erreurs par rapport aux informations relatives au contrat à résilier.
Aussi, la procédure de résiliation instituée par les ayant-droits s’avère généralement plus compliquée.
En définitive, le législateur s’arrange à faciliter autant que possible la résiliation d’une mutuelle. À partir du mois de juin 2023, les mutuelles seront contraintes à placer un « bouton de résiliation » sur leur site internet. Ainsi, les assurés pourront résilier leur contrat en trois clics. Vous pouvez donc, en suivant ces quelques étapes, résilier votre mutuelle. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter votre ancienne mutuelle (celle que vous voulez résilier), ou votre nouvelle mutuelle. ils vous expliqueront comment résilier dans votre cas.
