Utilisation d’un faux Pass sanitaire : de la simple contravention à un délit

Peur de la vaccination, théorie du complot ou manque de confiance, ces arguments poussent beaucoup de nos compatriotes à refuser la piqure en ces temps de pandémie.

Pourtant, Conseil scientifique et médecins ont prouvé à maintes reprises que le vaccin était dans la majorité des cas sans danger. Sans être un remède, il permet d’avoir les anticorps nécessaires pour éviter les formes les plus sévères du Covid.

Tout en évitant le vaccin, beaucoup de fraudeurs continuent à utiliser de faux Pass sanitaire, à emprunter celui d’un proche ou carrément à le demander avec consentement mutuel. Tout ceci bien évidemment pour se rendre dans les lieux publics ou pire au nom de la fête et de la bonne bouffe.

Un nouveau projet de Loi doit donc être validé et présenté à l’Assemblée nationale d’ici peu. Il prévoit de prendre des sanctions plus lourdes pour les contrevenants et les complices ayant intentionnellement donné leur pass sanitaire.

Contravention de 135 euros à l’heure actuelle pour les contrevenants

Utiliser un faux pass sanitaire ou celui d’autrui est donc passible pour l’heure d’une simple amende de 135 euros. La récidive quant à elle fait un tout petit peu monter la note jusqu’à atteindre les mille euros. Des sanctions qui pour l’instant ne sont pas délictuelles et ne dissuadent pas les fraudeurs de continuer leur aventure.

L’explosion des cas de Covid avec le variant Omicron franchit en cette fin d’année la barre spectaculaire des 180 000 cas. Un record et du jamais vu depuis le début de la crise sanitaire.

Les établissements recevant du public peuvent aussi quant à eux être puni d’amende ou de fermeture administrative en cas de non-contrôle ou de défaillance dans le contrôle des identités des détenteurs du pass sanitaire. Le gouvernement souhaite donc durcir la Loi pour une raison légitime.

Les non-vaccinées représentent à ce jour la population la plus fragile et la plus présente dans les centres de réanimation à l’hôpital. Pour éviter la multiplication de situations délicates, le gouvernement veut donc accélérer la vaccination en espérant atteindre l’immunité collective. Plus contagieux Omicron fait des dégâts parmi les non vaccinés et notamment ceux qui s’amusent à frauder en utilisant de faux pass sanitaire.

Que prévoit en l’espèce le nouveau texte de Loi ?

S’il est adopté le nouveau texte de Loi érige l’utilisation d’un faux pass sanitaire en délit au cœur de l’ordre juridique. Délit signifie donc possibilité de condamnation à de la prison ferme en fonction de l’appréciation des juges. Ainsi, de la simple contravention de police, le fait devient donc passible de procès. A cet égard, le délit devient passible de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Avec ces nouvelles conditions, jouer au chat et la souris avec les autorités ne vaut pas la chandelle.

Ces mesures démontrent que le vaccin devient coercitif et une évidence dans notre société. Les comportements anti-vaccins ont d’ailleurs toujours existé dans les époques précédentes avec d’autres types de maladies.

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david

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